Amiante et Préjudice d'anxiété

Les salariés travaillant en contact avec les fibres d’amiante vivent, au quotidien, avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Ils ont en effet la certitude d’avoir dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies graves voire mortelles.

Cette crainte légitime, cette appréhension ressentie à chaque bronchite, à chaque toux, crée un stress permanent. Cette situation anxiogène est indéniable et est renforcée par les examens médicaux récurrents permettant de surveiller des signes avant-coureurs ou encore par l’information du décès de proches, de collège de travail, ayant été exposés de la même façon.

Cette inquiétude quotidienne est reconnue par la justice et à un nom, le « préjudice d’anxiété ». En effet, suite à la plainte d’anciens travailleurs de l’Ahlstrom et de ZF Masson, la Cour de Cassation, le 11 mai 2011, a répondue « Oui » à la question « Pouvons-nous obtenir réparation de l’anxiété causée par le risque d’avoir une maladie grave due à notre exposition à l’amiante ? » ainsi qu’à la compétence du conseil des Prud’hommes pour juger des préjudices subis.
Cet arrêt de cassation avait fixé 3 conditions nécessaires afin que le préjudice soit établi :

• Le fait d’avoir été salarié dans une société figurant à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 ; 
• Etre : «dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante» ; 
• Que l’état anxiogène soit poussé à son paroxysme par des contrôlés médicaux récurrents ;

Cette jurisprudence a été constante jusqu’à un nouvel arrêt de cassation, le 4 décembre 2012 : celui-ci vient d’assouplir fortement les conditions en ne retenant, comme élément de « preuve », que le seul fait d’avoir travaillé dans un établissement éligible à la préretraite amiante à une époque où ce matériau y était fabriqué, indépendamment de tout examen médical régulier.

Tous les salariés ayant travaillé au sein du site Honeywell avant le 1er janvier 1997 sont donc concerné et peuvent, par conséquent, légitimement prétendre à être indemnisé au titre du préjudice d’anxiété.
Toutefois, cette notion de date d'embauche (avant 1997) ne concerne que le préjudice d'anxiété : tous les salariés, quelque soit leur ancienneté, pourront, aprés le 30 Juin 2013, engager une démarche au Conseil des Prud'hommes pour licenciement "abusif".
 
Comme tous litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, cette demande d’indemnisation doit être faite au Conseil des Prud’hommes et, est par conséquent, une plainte individuelle.

Cependant, « une juxtaposition de demandes individuelles », peuvent être plaidées, en audience de jugement, de façon globale, ce qui est fait de façon quasi-constante pour les demandes pour «préjudice d’anxiété », assisté par un (ou une) avocat commun et très souvent à travers un collectif tel que le notre …

Nos collègues d’Honeywell-Allonne ont d’ailleurs entrepris cette démarche par le biais du collectif « Les dé-BOSCH-és du 29 mai 2008 ». L'audience de jugement, au Conseil des Prud'hommes de Beauvais, aura lieu le 25 novembre 2013. Nous profitons de cet article pour les remercier de nous avoir apporté une aide précieuse afin d'établir nos statuts, et leur faire part, bien évidemment, de notre solidarité totale.

Quelques jugements récents :

Mais le temps est compté ...

La loi du 17 Juin 2008 a modifié les délais de prescription pour les actions engagées devant les prud’hommes : ils sont passés de 30 ans à, maintenant, 5 ans maximum.

Ceci à pour effet d’interdire, à partir du 17 juin 2013, toutes procédures concernant des périodes antérieures au 17 juin 2008, et à fortiori, pour la période antérieure au 1er janvier 1997.

Une saisine, au conseil des Prud’hommes, pour indemnisation de préjudice d’anxiété, doit, par conséquent, être faite absolument avant cette date fatidique du 17 juin 2013.

Cette démarche concerne, pour l'instant, les salariés et ex-salariés ayant été embauché avant le 1er janvier 1997, mais aussi les  les intérimaires  ayant eu un contrat de mise à disposition Honeywell pour cette même période. 

Toutefois, si la prolongation de l’arrêté amiante du site au 30 juin 2013 est obtenue (prolongation que nous attendons avec confiance, même si le temps d'attente parait interminable), tous les salariés, ex-salariés et intérimaires pourront faire cette démarche, avec, dans ce cas, une date butoir au 30 juin 2018.