Affluence aux Prud'hommes de Caen

© Photo France 3 Basse-Normandie

Jour d’affluence, ce jeudi 17 octobre au tribunal de Caen : 164 anciens salariés de l’usine de plaquette de frein de Condé sur Noireau ayant déposés plainte pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante » contre leurs anciens employeurs, Valéo et Honeywell, sont convoqués pour l’audience de conciliation. Quarante-neuf d’entre eux sont membres du « Collectif des Ex-honeywell Condé » et sont assistés de Maitre Barbara Vrillac (auxquels s’ajoutent 3 cadres dont la conciliation a eu lieu le 7 octobre dernier)

L’audience de conciliation est la première étape d’une procédure prudhommale. Son but est de tenter de trouver un accord entre le demandeur (le salarié) et le défendeur (l’employeur) afin d’éviter une audience de jugement. Leurs présences est obligatoires et cette audience se fait à huit clos.

Les représentants des groupes Honeywell et Valéo se sont opposés à cette conciliation et par conséquent, ce seront les juges qui « trancheront » en audience de jugement. Au-delà de ce refus, qui n’est, pour nous, ni une surprise ou une déception, car traditionnel de la part d’un employeur (huit à neuf litiges sur dix), ce que nous attendions était les argumentations de leurs oppositions :

• La direction d’Honeywell comme celle de Valéo, à travers leur avocat respectif, refusent la conciliation en contestant le montant de l’indemnité de réparation des préjudices demandée par les salariés et en refusant l’addition de celui de l’anxiété avec celui des bouleversements des conditions d’existence.
• Le groupe Valéo a, du reste, également refusé la conciliation en expliquant qu’il n’avait plus d’archives du personnel, celles-ci auraient brulé ……

En aucun cas, le bien-fondé de la demande de réparation du préjudice d’anxiété n’a été remis en cause et nous pouvons considérer, de ce fait, qu’ils sont tout à fait conscients de leur responsabilité et de leur culpabilité d’avoir exposé des salariés aux fibres d’amiante !

Ces 2 multinationales ont fait le choix, en refusant cette conciliation, de plaider une cause perdue d’avance pour eux, devant le bureau de jugement. Ceci à un but, faire durer la procédure dans le temps afin de tenter de créer une démobilisation ou une lassitude de salariés qui renonceraient, de fait, à leurs demandes. Il est même fort probable qu’à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes de Caen (fin du 2ème trimestre 2014), ils contestent celui-ci en Cour d’Appel…

Mais nous avons le temps … Nous connaissons, comme pour les 20 000 autres plaintes actuellement en cours de procédure en France, l’issue avec une quasi-certitude. Peut-importe sa durée, nous serons patients, Honeywell et Valéo seront condamnés et les salariés exposés à l’amiante indemnisés de leur angoisse de devenir malade !

Télécharger le communiqué de presse

Faire cause commune pour être plus fort

Déclaration de presse commune de « l’Association des Anciens Fondeurs et Victimes de l’Amiante d’Argentan » et du « Collectif des Ex-honeywell Condé »

Le lundi 16 septembre 2013, le « Collectif des Ex-honeywell Condé » et « l’Association des Anciens Fondeurs et Victimes de l’Amiante d’Argentan » se sont rencontrés. Le but de cette réunion, faite à Condé sur Noireau, était d’établir un premier contact entre ces 2 associations de salariés afin d’exposer les objectifs, actions et luttes menés de part et d’autre, ainsi que les difficultés et oppositions auxquelles elles sont confrontées.

L’usine Honeywell de Condé sur Noireau et la fonderie APM d’Argentan ont une histoire industrielle et économique différente, mais tous les salariés de celles-ci ont été exposés aux fibres d’amiante. Ces 2 associations mènent, par conséquent, un combat commun, celui de faire officiellement reconnaître par l’état cette réalité afin de permettre, à travers la promulgation d’un arrêté interministériel, à ces anciens salariés d’obtenir le statut de « travailleur de l’amiante » et de pouvoir bénéficier d’une véritable retraite avant de devenir malade (pré-retraite amiante).

• Concernant l’ancienne usine Honeywell de Condé sur Noireau (fabrication de plaquettes et segments de frein), l’amiante a été utilisé massivement jusqu’à son interdiction en France, fin 1996. Les anciens salariés sont actuellement reconnus, par arrêté interministériel, travailleur de l’amiante pour la période 1960 – 1996. L’usine n’a jamais été désamiantée et les salariés ont continué à être exposés à ces fibres mortelles jusqu’à la fermeture en juin 2013 : cette période de « classement amiante » doit être absolument étendue jusqu’à cette date et non jusqu’à 1999, ce que l’état semble vouloir faire.

• Concernant l’ancienne fonderie APM d’Argentan, les salariés se battent pour une reconnaissance de leur entreprise dans le journal officiel, ayant manipulé de l’amiante de 1966 à 1997. Ils ont gagné leur inscription au journal officiel en 2008 par décision du tribunal administratif de CAEN. Ceci a permis à 45 salariés de partir en pré-retraite amiante mais la cour administrative de NANTES a cassé ce jugement en juin 2009. Depuis cette date, l’association se bat pour que le restant des salariés concernés puissent obtenir équité et justice. A noter, qu’une décision politique immédiate permettrait de faire partir 35 salariés.

Le principal constat fait lors de cette réunion est l’absence de prise de position politique d’un gouvernement qui semble oublier la justice sociale, pliant sous la pression du patronat. Il a été décidé, par conséquent et dans la mesure du possible, de mener des actions communes.

Nous organisons,  une conférence de presse, le vendredi 1er novembre à 11h00, à la salle du Pont-Féron, Allée Claude Chappé à Flers (61).

Télécharger la déclaration de presse

Le Collectif rencontre le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve

Ce samedi 6 septembre, une délégation du Collectif a été reçue par le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à la mairie de Lessay (Manche).

Cette réunion d’une demi-heure, faite en présence de Laurent Beauvais ,Président de la Région Basse-Normandie et de Stéphane Travert, député de la 3ème circonscription de la Manche, a permis à notre Collectif d’exposer de « vive-voix », au Ministre, notre demande concernant la révision du classement amiante de l’usine Honeywell de Condé sur Noireau (extension pour la période 1997-2013) et de lui faire part de notre totale incompréhension concernant le choix du gouvernement d’accepter uniquement une extension sur 3 ans.

Nous remercions le Ministre d’avoir accepté de modifier son déplacement dans la Manche afin de nous recevoir et de débuter réellement un dialogue constructif désiré de part et d’autre.

Sans pouvoir, à l’heure actuelle, dévoiler le détail des échanges qui ont été faits lors de cette réunion, nous pouvons d’ores et déjà la qualifier de constructive et positive. Elle nous a permis d’exposer concrètement les raisons de notre demande et d’argumenter, à l’aide d’éléments précis et factuels, pourquoi le gouvernement devait accepter d’étendre ce classement sur l’ensemble de la période 1997-2013, au nom de la justice sociale.

Nous avons remis, à la fin de cette réunion, une synthèse de ces arguments et éléments au Ministre qui s’est engagé à les étudier en détail et à nous recontacter.

Télécharger le communiqué

Une mascarade de justice sociale …

Jeudi 30 aout, 16h30 en mairie de Condé sur Noireau, le député de la circonscription Alain Tourret, annonce, en conférence de presse que le Premier Ministre Jean Marc Ayrault vient de décider d’accorder, du fait de sa haute magnanimité et tel un seigneur envers ses manants, aux anciens salariés de l’usine Honeywell, une extension de 3 ans du classement « amiante » de cette usine.

Cette décision, qualifiée par le député « d’excellente nouvelle » et qui devrait se traduire par la promulgation d’un arrêté interministériel modifiant la fin de période prise en compte au 31 décembre 1999 (actuellement 1960-1996), est un véritable mépris pour tous les salariés qui ont continué à être exposé aux fibres d’amiante, dans cette usine, jusqu’à sa fermeture en juin 2013 ! C’est quoi cette mascarade de justice sociale ? Quel est le but de ce gouvernement dont le slogan de campagne était « Le changement c’est Maintenant » et qui semble actuellement, avoir même oublié l’étymologie du mot « socialiste » ?

Des salariés ne sont pas, « un peu », exposés à l’amiante, ils le sont ou ne le sont pas. Cela doit se traduire, pour les ministres concernés (Travail, Santé et Budget), en fonction de leur reconnaissance de cette situation, par la promulgation d’un arrêté ou non, et ce, sur toute la période concernée c'est-à-dire 1997-2013 et non pas sur une toute partie de cette période. Rien ne justifie cette décision du 1er Ministre ! Aucune mesure, aucune action n’a été prise par le groupe Honeywell, au cours cette année 1999, ni même après, afin de garantir, comme l’exige le Code du Travail, la santé de leurs salariés. L’amiante n’a pas disparu de l’entreprise le 31 décembre 1999 et a continué à être présent jusqu’à sa fermeture le 30 juin 2013 !

L’argument, selon le député, justifiant cette extension ridicule est la disparition des mesures d’empoussièrement pour ces 3 premières années (1997-1999) et des mesures au-deçà du seuil de 5 fibres/litre pour la période 2000-2013. Cet argument est faux et fallacieux !

• Il est faux, car aucun jugement en France ayant abouti sur le classement ou la révision de classement amiante d’une usine ne s’est appuyé sur des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante ! L’obligation de résultat imposée par le Code du Travail et la jurisprudence ordonne un niveau de fibre le plus proche possible de zéro… 
• Il est fallacieux, car la véritable raison de cette décision est dictée par le coût budgétaire d’une telle extension : prendre en compte l’ensemble de la période 1997-2013 aurait couté trop cher … mais à qui ? Aux entreprises, qui à travers la caisse accidents de travail et maladies professionnelles, financent seules, en fonction de leurs taux propres, l’ACCAATA, c'est-à-dire la « préretraite amiante ». 

Encore en fois, semble-t-il, c’est le patronat qui dicte sa loi à ce gouvernement soi-disant socialiste.

Le député a conclu sa conférence de presse en expliquant que c’était une grande victoire et que le combat était terminé … Mais le combat, pour le Collectif va évidemment continuer et encore avec plus d’acharnement qu’avant. Ce gouvernement vient de reconnaître, à travers son 1er Ministre, la situation des anciens salariés d’Honeywell face à l’amiante tout en leur refusant le droit de bénéficier d’une véritable retraite avant de tomber malade, victimes de ce poison mortel. Nous allons dénoncer et combattre cette décision indigne de personnes se revendiquant du socialisme, comme de tous les élus locaux qui se félicitent et soutiennent celle-ci : des échéances approchent …

Le conseil du Collectif va très rapidement tenir une réunion afin de débattre des réponses à faire et des actions à mener, avant de les soumettre à l’ensemble des adhérents. La contestation en justice de ce futur arrêté interministériel sera évidemment au cœur de la discussion …

Télécharger le communiqué

Mener le combat avec force et détermination

Le Collectif des Ex-Honeywell Condé a été constitué, début mars 2013, par un petit nombre de salarié d’Honeywell qui estimaient qu’il fallait absolument créer, avant la fermeture du site de Condé sur Noireau, une structure permettant de rassembler les salariés afin de combattre, ensemble, les injustices dont ils sont victimes, c’est-à-dire un licenciement lié à une délocalisation programmée de la production et une exposition aux fibres d’amiante.

Curieusement, cette démarche et à travers elle, la volonté de défendre nos droits, a provoqué, de la part du syndicat majoritaire présent sur ce site, appuyé par les 2 autres syndicats dit « représentatifs », une opposition totale. Celle-ci s’est, en autre, traduite, par une réunion totalement surréaliste durant laquelle il nous a été demandé la dissolution de ce Collectif !

La première action de notre Collectif, l’urgence étant dictée par une modification de la loi, a été de déposer plainte, avant le 17 juin 2013, pour « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition à l’amiante auprès du Conseil des Prud’hommes.

Étonnamment, jamais ce préjudice dont nous avons largement fait état dans des articles précédents n’a été évoqué, par ces mêmes syndicats, au sein de l’entreprise. Nous sommes, dans un bassin d’emploi qui est pourtant le symbole du scandale de l’amiante en France, les premiers à avoir informé, que ce soit à travers notre blog, par le biais de réunions publiques ou encore par voie de presse, l’ensemble des salariés et anciens salariés potentiellement concernés par ce préjudice. Cinquante dossiers ont été déposés au Conseil des Prud’hommes de Caen et la « réunion de conciliation », première étape d’une procédure prud’homale, aura lieu au mois d’octobre. On peut considérer ce nombre, au regard de l’ensemble des personnes ayant été exposées, officiellement, à l’amiante, comme faible, mais, sans la création de notre Collectif et notre information publique sur ce préjudice, aucune plainte n’aurait été constituée.

L’un de nos autres objectifs « principaux » est d’obtenir, enfin, la révision du classement amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau par une extension de la période d’exposition prise en compte au 30 juin 2013, date de fermeture définitive de celui-ci. 

A ce sujet, il est hors de question, pour nous, d’attendre passivement des actions ou des résultats éventuels d’élus locaux. C’est aux anciens salariés, victime de cette exposition après l’interdiction de l’amiante en France, d’être, activement, à la tête de ce combat et par conséquent, au Collectif, d’en être le moteur. C’est à nous de convaincre ces élus de la légitimité et de la crédibilité de notre démarche, ainsi que de notre détermination afin qu’ils nous apportent leur aide et leur soutien.

Nous remercions, à ce titre, Alain Tourret, député de la 6ème circonscription du Calvados, pour avoir posé une question écrite à l’Assemblée Nationale en septembre dernier et qui, avec Yves Goasdoué, député de la 3ème circonscription de l’Orne, ne ménage pas ses efforts depuis cette date, Laurence Dumont, députée de 5ème circonscription du Calvados et vice-présidente de l’Assemblée Nationale pour avoir intercédé en notre faveur auprès du Ministre du Travail, Michel Sapin et Christian Hutin, député de la 12ème circonscription du Nord et président du « groupe amiante » à l’Assemblée Nationale pour avoir fait de même auprès du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Nous remercions également Clotilde Valter, députée de 3ème circonscription du Calvados, pour ses messages réguliers de soutien en faveur de notre Collectif.

Ceux sont nos actions, appuyés par le soutien de ces élus qui nous permettrons d’obtenir gain de cause et non l’inverse. Nous avons obtenu, en l’espace d’un mois et à travers, notamment, de 2 articles diffusés sur ce blog et bien relayés par les médias, une réaction du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, appelant à un dialogue constructif avec notre Collectif. Ceci est une première avancée sur un dossier qui semblait totalement à l’arrêt. Il nous faut, maintenant, mettre tout en œuvre afin que ce dialogue devienne effectif et qu’enfin, un arrêté interministériel soit promulgué. Cette demande, qualifiée par le Ministre lui-même de « légitime », doit devenir un véritable droit. C’est à nous de démontrer aux Ministres concernés que « l’état de droit actuel » permet une telle extension de la période d’exposition et qu’il s’agit de la seule solution envisageable.

Nombreux sont ceux qui attendent avec impatience cette décision mais plus la pression sera forte, plus l’issue sera rapide et positive : chacun, à son niveau, doit y prendre part, ne serais ce qu’en faisant connaitre à la population la plus large possible, aussi bien sur le bien-fondé de cette requête que sur les actions menées.

Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés et ce combat, nous allons le gagner ! Le Collectif se battra jusqu’à l’obtention de cette reconnaissance de l’exposition des salariés après 1997. 

Une 3ème action « prioritaire » de notre Collectif sera la contestation des licenciements ainsi que du soi-disant motif économique auprès des tribunaux afin que ceux-ci soient qualifiés « d’abusifs » ou encore « sans causes réelles et sérieuses » et que les juges condamnent cette délocalisation boursière dissimulée.

La constitution des dossiers, par notre avocate, va très vraisemblablement avoir lieu au cours du dernier trimestre de cette année. Nous invitons, par conséquent, tous les anciens salariés d’Honeywell, non encore adhérents au Collectif mais victimes de cette injustice et souhaitant contester leur licenciement, à nous rejoindre avant le mois d’octobre.

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, répond au Collectif

Le Collectif prend acte et se félicite de cette réponse apportée par le Ministre Bernard Cazeneuve aux différentes interrogations et inquiétudes que nous avons exprimées à travers ce blog, concernant la révision de classement amiante de l’ancien site Honeywell de Condé sur Noireau.

Ce communiqué démontre la prise en compte par le ministère du Budget, de la détermination mais aussi du sérieux de notre Collectif : la révision de l’arrêté actuel est l’un de nos objectifs principaux et nous mettrons tout en œuvre, sans aucunes considérations politiques ou syndicales, pour y parvenir.

Nous souhaitons toutefois formuler 2 remarques :

• Concernant « l’état de droit actuel », nous considérons qu’il permet une telle démarche, c’est-à-dire d’étendre la période au-delà de 1997 : ceci a déjà été fait en France pour d’autres entreprises et notamment pour des raisons très similaires aux nôtres. Citons, pour exemple, l’usine Focast à Saint Nizier, classée pour la période 1948-2004 par décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy : « qu'il ressort enfin du rapport de l'inspectrice du travail du 22 mars 2006 que les salariés de l'actuelle usine Focast ont continué à être exposés à l'amiante après 1994 et jusqu'à 2003 en raison du démontage sans protection des machines ayant contenu de l'amiante ; »

• Ce communiqué est une ouverture au dialogue, mais il faut désormais que celui-ci devienne effectif, et, comme nous l’avons exprimé dans notre précédente lettre ouverte ainsi que Bernard Cazeneuve dans cette réponse à notre Collectif, constructif !

Tous les anciens salariés d’Honeywell ont été exposés aux fibres d’amiante, jusqu’à la fermeture du site, en juin dernier, et ils doivent, par conséquent, tous pouvoir bénéficier de l’ACAATA, en fonction de leur durée d’exposition. Ceci est une demande légitime qui, au nom de la justice sociale, doit se transformer en droit.

Lettre ouverte aux Ministres de la Santé, du Travail et du Budget

à        Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
          M. Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social ;
          M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué au Budget ;

Condé sur Noireau, le 5 août 2013



Madame et Messieurs les Ministres,

L’usine de fabrication de plaquettes de frein de Condé sur Noireau vient de fermer définitivement ses portes le 30 juin dernier, son propriétaire, la multinationale américaine Honeywell, ayant décidé d’augmenter encore plus des profits gigantesques en délocalisant sa production dans un pays « low cost », en l’occurrence, la Roumanie.

Cette usine, située dans la « vallée de la mort » dans le sud du Calvados, est l’un des emblèmes, si ce n’est l’emblème du scandale de l’amiante en France. Rappelons que l’ensemble des directeurs présents avant 1997, ainsi qu’un ancien médecin du travail, salarié de l’entreprise, sont actuellement mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » et « homicides et blessures involontaires » par le pôle de santé publique du TGI de Paris. Les 323 salariés qui viennent d’être jetés dans le monde du chômage et de la précarité ont continué à être exposé à l’amiante jusqu’au 30 juin 2013. En effet, bien que l’amiante soit interdit en France depuis le 1er janvier 1997, ce groupe américain n’a jamais pris aucune véritable mesure afin de dépolluer et décontaminer totalement cette usine, laissant les salariés, que ce soit pour des choix financiers ou par mépris total de leur santé, respirer ces fibres mortelles. Un nombre important d’entre eux sont déjà malade et les autres ont, hélas, une forte probabilité de le devenir dans un futur proche.

Cette situation est totalement inacceptable et le député de la circonscription de Condé sur Noireau, Alain Tourret, a demandé, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012, la révision du classement amiante de cette usine en étendant la période prise en compte pour l’ACAATA au 30 juin 2013. Cette demande, légitime, qui n’évitera en rien aux salariés de devenir « malade de l’amiante » mais qui leur permettra de bénéficier d’une retraite en « relative bonne santé » avant d’en subir les conséquences dramatiques est, d’autre part, soutenue par de nombreuses municipalités, mais aussi par le Conseil Régional de Basse Normandie et le Conseil Général du Calvados : un très grand nombre de motions de soutien ont été votés, à l’unanimité, dans ce sens.

Nous avons du mal à qualifier la réponse du 25 décembre 2012 apportée à cette question écrite n° 3727 : est-elle indifférente à la situation des anciens salariés d’Honeywell, voir offensante ou même contraire à la réalité ? Elle évoque, en effet, une étude lors de la séance de la commission AT/MP du mois de décembre 2012, hors, à ce jour et à notre connaissance, c’est-à-dire plus de 8 mois après cette réponse, la révision de l’arrêté amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau n’a été à l’ordre du jour d’aucune réunion de la commission AT/MP, ni même de celles du comité de surveillance de l’ACAATA !

Le 15 janvier 2013, les représentants des syndicats présents sur le site ont été reçus, au Ministère du Travail, par 2 membres du cabinet. Lors de cette réunion, un certain nombre de documents, démontrant le bien-fondé de la demande et s’ajoutant à ceux déjà communiqués, ont été remis par les organisations syndicales. A la fin de cette réunion, constructive, il a été convenu de nous informer, rapidement, de la suite apportée à notre demande : Nous attendons toujours cette information !

Que devons-nous penser de l’attitude des 3 ministères respectifs ? Comment doit-on interpréter ce silence de plus de 6 mois ? Est-ce une volonté délibérée d’adopter « la politique de l’autruche » envers un dossier « problématique » en espérant que celui-ci tombe dans l’oubli ? Est-il normal d’être obligé de faire de la provocation afin d’obtenir un semblant de dialogue ?

Nous ne pouvons envisager que le gouvernement refuse de nous répondre ou encore nous donne une réponse négative, sous le couvert de contraintes budgétaires ou encore d’un effet éventuel de jurisprudence : l’ACAATA est financée par les entreprises, via la caisse AT/MP, et ceci en fonction de leurs taux respectifs en accident de travail et maladies professionnelles.

Nous ne pouvons encore moins concevoir que ce gouvernement défende les intérêts d’une multinationale qui a menti à l’état et ses représentants locaux depuis des années et dont la stratégie actuelle semble être une délocalisation globale de l’ensemble de ses activités hors de France.

L’état, à travers son représentant local, le Préfet de Région, reconnait la situation actuelle en imposant, au groupe Honeywell, un désamiantage total du site avant destruction ou réutilisation. Cette reconnaissance doit être également être faite envers l’ensemble des salariés. Nous attendons de vous une véritable justice sociale, c’est-à-dire la prise en compte de ces 15 dernières années dans le calcul de l’éligibilité à l’ACAATA afin que tous les salariés ayant travaillé au sein de cette usine puisse bénéficier, en fonction de leur période d’exposition à l’amiante, d’une véritable retraite.

Nous ne pouvons plus nous contenter de rares belles paroles nous expliquant que l’étude du dossier est en cours. Nous demandons à présent des éléments concrets et factuels étayant ces discours. Nous avons désormais besoin de réelles preuves démontrant votre volonté à réviser le classement amiante de cette ancienne entreprise.

Nous attendons vivement, par conséquent, une réponse de la part de vos 3 ministères respectifs, à nos interrogations exprimés dans cette « lettre ouverte » et, bien entendu, une réponse positive à notre demande, à travers la promulgation d’un nouvel arrêté de classement amiante de l’entreprise. Nous restons, bien évidemment, disponible pour toutes demandes d’informations complémentaires de votre part ou encore pour l’instauration d’un véritable dialogue constructif.

Nous vous prions d’agréer, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de notre très haute considération

Le Collectif des Ex-honeywell Condé


Télécharger cette lettre ouverte